CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Éditeur du site
Propriétaire du site / Éditeur
ATS Terksaen
SARL au capital social de 10 000 €
SIREN : 424 368 611 – RCS : B 424 368 611
Adresse : 11 cité Louis Béguerie, 64130 Mauléon-Licharre
Téléphone : 05 59 28 11 91
E-mail : ats64@ats64.fr
Mr Béguerie – contact : ats64@ats64.fr
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007
Mr Béguerie – contact : ats64@ats64.fr
2. Objet
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces CGV avant toute commande.
3. Produits et services
- Vente de produits textiles et accessoires : T-shirts, sweats, polos, parapluies, sacs, etc…
- Certains produits peuvent être personnalisés : prénom ou initiales sur le dos pour un supplément de 5 €.
- La disponibilité des produits dépend des stocks.
- Les produits personnalisés sont exclus du droit de retour et du remboursement.
4. Prix et TVA
- Point relais : 4,90 €
- Livraison à domicile : 6,90 €
- Retrait au showroom : gratuit
- Livraison offerte pour toute commande ≥ 90 €.
5. Commandes
La commande se fait directement sur le site via WooCommerce.
Le client doit accepter les CGV pour valider sa commande.
Toute commande implique l’acceptation des prix, frais et conditions décrits sur le site au moment de la validation.
ATS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur de prix ou de disponibilité.
6. Paiement
Paiement sécurisé via WooCommerce : carte bancaire, PayPal ou autre moyen proposé.
Le paiement doit être effectué intégralement avant expédition des produits.
Aucun produit ne sera expédié tant que le paiement n’est pas confirmé.
7. Livraison
Délais indicatifs :
- Point relais : 3‑5 jours ouvrés
- Livraison à domicile : 2‑3 jours ouvrés
- Retrait sur place (showroom) : sur rendez-vous
Pour les livraisons à l’étranger, les tarifs et délais seront communiqués ultérieurement.
Les produits personnalisés ne sont pas éligibles au retour.
Les frais de livraison sont clairement indiqués au moment du checkout.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse.
7.1 Choix du point relais
Le client peut choisir un point relais proche de son adresse via le plugin Mondial Relay.
Le point relais sélectionné sera enregistré dans la commande pour l’expédition.
Les informations du relais sont transmises au transporteur pour assurer la livraison.
7.2 Suivi des colis
Pour les livraisons à domicile ou point relais, un numéro de suivi peut être communiqué via WooCommerce ou le transporteur.
ATS ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur, sauf en cas de négligence manifeste.
8. Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les produits personnalisés (prénom, initiales, ou autres personnalisations) ne peuvent pas être retournés ni remboursés, conformément à l’article L121‑21‑8 du Code de la consommation.
Pour exercer son droit, le client doit contacter ATS par email : ats64@ats64.fr
9. Responsabilité
ATS n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
ATS décline toute responsabilité en cas d’erreur dans le choix de la taille, couleur ou personnalisation.
Les photos des produits sont données à titre indicatif.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées pour traiter les commandes et informer le client.
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, design) sont protégés et appartiennent à ATS.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi Française.
Tout litige relatif à leur application relève des tribunaux compétents de PAU, sauf disposition légale contraire.
En cas de contestation, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
13. Modifications des CGV
ATS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les modifications seront applicables immédiatement sur le site.
Les commandes passées avant modification sont régies par les CGV en vigueur au moment de la commande.